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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des services proposés par l’International Rainwater Harvesting Alliance (IRHA), sur sa boutique en ligne : à savoir l’acquisition de divers produits par des particuliers.

L’International Rainwater Harvesting Alliance propose l’acquisition de divers produits répartis sur les différents projets de l’IRHA, sous forme d’acquisition ponctuelle ou d’abonnement.

L’acquéreur ne reçoit pas les produits de manière physique. Tous les produits acquis de manière ponctuelle ou par le biais d’abonnement, sont destinés à être mis à disposition directement aux partenaires de l’International Rainwater Harvesting Alliance sur les différentes zones d’activités.

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les Conditions Générales de Vente d’utilisation de la boutique de l’IRHA et les relations contractuelles qui s’établissent entre le site et les acquéreurs.

L’accès à la boutique de l’International Rainwater Harvesting Alliance nécessite de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes Générales de vente.

L’International Rainwater Harvesting Alliance se réserve le droit de faire évoluer ces Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Ventes Générales de Vente sont valables à compter du 01 Février 2023.

L’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du site de la boutique de l’IRHA.

L’achat de produit est réservé aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

1.Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par l’International Rainwater Harvesting Alliance sur sa boutique en ligne.

Le site Internet de la boutique en ligne est édité par l’International Rainwater Harvesting Alliance.

L’International Rainwater Harvesting Alliance est une Organisation Non Gouvernementale suisse fondée en 2002 et basée à Genève.

Directeur : Marc SYLVESTRE

Pour nous contacter :

E-mail : e-shop@irha-h2o.org

Téléphone : +44 22 797 41 57

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente générales

En cochant la case « J’ai lu, j’ai compris, et j’accepte les Conditions Générales de Vente », la personne déclare accepter ces Conditions Générales de Vente sans réserve, être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande en ligne des produits de l’IRHA.

 

3. Prix

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Le prix indiqué au moment de l’achat est déterminant.

Les prix sont affichés TTC.

L’utilisateur ne peut commander des produits disponibles sur la boutique de l’IRHA seulement après avoir créé un espace personnel, et accepté, lors de la création de ce compte, les présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Processus de commande

Le processus de commande comporte au minimum les étapes suivantes :

  1. L’utilisateur prend connaissance du catalogue de produits sur le site ;
  2. Suite à cela, il peut commander de manière ponctuelle, ou sous forme d’abonnement, pour lui ou pour le compte d’un tiers ;
  1. L’utilisateur clique sur le ou les produits de son choix ;
  2. Un récapitulatif reprenant l’ensemble de ses choix ainsi que le prix total lui permet de vérifier sa commande ;
  3. Il doit alors s’assurer que toutes les informations affichées, et notamment les informations données dans les champs obligatoires du formulaire de commande, sont conformes à ses indications. Ces dernières ne pourront plus être modifiées après validation de sa commande ;
  1. L’utilisateur doit valider sa commande ;
  2. Le contrat est alors valablement conclu avec l’utilisateur sous la Conditions Générales de Vente suspensive d’accord du service bancaire par l’intermédiaire duquel la commande est passée ;
  3. La commande en ligne, qui s’effectue en mode sécurisé, est valablement conclue après accord du service bancaire ;
  4. L’IRHA transmet ainsi par courrier électronique, un accusé de réception confirmant la commande et reprenant ces éléments essentiels à savoir : les produits commandés, le prix et la quantité.

 

5. Modes de paiement

A) Moyens de paiement électroniques

L’IRHA accepte les cartes de crédit Visa, Visa Electron, Visa Pay, Mastercard, Postfinance et Maestro, ainsi que Twint.

B) Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de l’achat de produits sur la boutique en ligne, l’IRHA recourt à un système sécurisé de paiement en ligne.

C) Achat sur facture

L’International Rainwater Harvesting Alliance n’accepte aucun paiement sur facture.

 

6.Force majeure / cas fortuit

On entend par force majeure / cas fortuit l’ensemble des circonstances qui se sont produits après l’achat d’une prestation en ligne en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchés par les cocontractants. L’IRHA ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Aucun remboursement, aucun dommage ne pourra être réclamé ni indemnisé au jour de l’évènement constituant le cas de force majeure et des mesures prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

 

7. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à l’achat de la prestation font l’objet d’un traitement informatique et ne peuvent être communiquées à des entreprises tierces. L’utilisateur consent, en cochant la case « Je souhaite recevoir la newsletter de l’International Rainwater Harvesting Alliance », à ce que ses données soient conservées dans la base de données de l’International Rainwater Harvesting Alliance.

 

8. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique aux rapports juridiques entre l’International Rainwater Harvesting Alliance et l’utilisateur. A défaut d’un règlement amiable des différends entre les parties, les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève sont compétents pour connaître tout litige qui surviendrait au sujet de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente ou du paiement des billets, le for est situé à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.


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